Mon espace privé
Vous bénéficiez, actuellement, du RSA activité ou vous recevez la Prime pour l'emploi. A partir du 1er janvier 2016, ces deux dispositifs vont fusionner et seront remplacés par un dispositif unique : la prime d'activité.
Demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d’une pension alimentaire - ASF et RSA
Cerfa: 14990*01
RD_TNS_79
Déclaration trimestrielle de ressources
RSA - demande de RSA
Déclaration de ressources annuelles Travailleurs Non-salariés - rSa
RSA - demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans
Cerfa 14130*02
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Une nouvelle version est en ligne depuis juillet. Clair et facile d'accès, il met à disposition des analyses statistiques pour découvrir le régime agricole.
