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Berry-Touraine

Accord Région Centre de la Production agricole - HUMANIS - Ancienneté à 0 - Modifications à compter du 1er janvier 2018

Mis à jour le 08/10/2018

Depuis le 1er janvier 2018, l'affiliation est automatique pour les salariés au 1er jour d'embauche, sauf pour les contrats de moins d'un mois qui continuent à être gérés manuellement sur bulletin d'adhésion.

Affiliation des salariés :
 
  • CDI : affiliation du salarié au jour de l'embauche
  • CDD > 1 mois (de date à date) avec date de fin contrat précisée sur la DPAE : affiliation du salarié au jour de l'embauche
  • CDD > 1 mois (de date à date) sans date de fin contrat précisée sur la DPAE : affiliation du salarié rétroactive au jour de l'embauche
  • CDD avec ou sans date de fin contrat précisée sur la DPAE et durée ≤ mois (date à date) : salarié non affilié

La cotisation est :
  • réduite au prorata temporis sur le mois d'embauche du salarié
  • due dans son intégralité en cas de suspension ou rupture de contrat en cours de mois

Les éventuelles dispenses réglementaires d'affiliation doivent être déclarées sur votre DPAE et renouvelées chaque début d'année civile si le contrat de travail est en cours au 1er janvier.