Aide au remplacement des exploitants agricoles
Mis à jour le 13/03/2017
Aider les non-salariés agricoles dans l'obligation de se faire remplacer dans leur activité professionnelle.
Favoriser le recours au remplacement
Qu'est-ce que l'aide au remplacent ?
L'aide au remplacement est une aide qui est versée lorsque l'exploitant agricole est confronté à une incapacité de travail temporaire (maladie, handicap...) ou à une situation grave (séparation, décès d'un proche...) et qui réside dans les départements de l'Indre, l'Indre et Loire ou le Loir et Cher.
Puis-je en bénéficier ?
Pour un bénéficier il faut :
- être en arrêt de travail supérieur à 10 jours et motivé par une maladie grave et/ou évolutive ou un accident de travail, ou un handicap soit de l'exploitant soit du conjoint collaborateur.
Ou
- être impossibilité d'assurer les travaux de l'exploitation suite à une séparation ou au décès d'un proche.
Ou
- Avoir recours à un service de remplacement ou, en cas d'indisponibilité, à un emploi direct d'un salarié en CDD (Contrat à Durée Déterminée).
Quelles sont les modalités ?
Chaque situation est examinée à partir d'une évaluation sociale tenant compte :
- de la situation sociale et économique du moment,
- des ressources habituelles,
- de la gravité des difficultés rencontrées,
- de la relation entre ces difficultés et la situation financière constatée,
- des frais occasionnés par le remplacement et des indemnités journalières éventuellement perçue
- Aide apportée
- Procédure