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Berry-Touraine

La déclaration trimestrielle des salaires (DTS)

Mis à jour le 14/11/2018

Chaque trimestre, vous devez déclarer à la MSA les rémunérations versées pour chacun des salariés qui travaillent sur votre exploitation ou dans votre entreprise. A partir du 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) ne seront plus acceptées. Vous devez donc impérativement choisir avant la fin de l’année votre mode de déclaration : nouveau Tesa, la DSN ou une utilisation conjointe des 2.

DTS, mode d'emploi


Nouveau mode déclaratif, nouvelles responsabilités

Avec la généralisation du nouveau Tesa en janvier 2019, le système déclaratif va s'imposer à tous les employeurs. Les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) ne seront donc plus acceptées, sauf exceptions, à compter du 1er trimestre 2019.
 
Ce qui change avec le déclaratif :

Le nouveau Tesa et la DSN reposent sur un principe déclaratif : vous êtes responsable de l’exactitude des données saisies ou pré-remplies et, le cas échéant, de leur correction. Cette responsabilité s'applique aussi aux données transmises par votre tiers-déclarant (centre de gestion, cabinet comptable, etc.) pour votre compte. 
 

Choisir votre nouveau mode de déclaration :

Vous devez donc impérativement choisir votre mode de déclaration avant la fin de l’année, si vous ne l’avez pas encore fait. Vous avez le choix entre le nouveau Tesa, la DSN, ou une utilisation conjointe des 2 (mixité). 


 
  • Pour la DSN : vous devez Gérer votre inscription en tant que déclarant DSN MSA dans Mon espace privé puis déposer vos DSN (Comment transmettre une DSN ?).
  • Pour le nouveau Tesa : il suffit de réaliser dès maintenant votre adhésion en ligne dans Mon espace privé (voir notre tuto vidéo).
 
A NOTER
Cette obligation ne concerne pas les entreprises hors champ DSN qui resteront en DTS en 2019, en particulier les établissements publics à caractère administratif (EPA).
 


A quoi sert la déclaration de salaires ?

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de déclarer les rémunérations versées à vos salariés pendant le trimestre écoulé.

Chaque trimestre, la MSA vous envoie une déclaration pré-remplie. Pour chacun de vos salariés, vous devez indiquer le nombre d'heures rémunérées par mois et le salaire brut mensuel. C'est à partir de ces informations que la MSA calcule vos cotisations (appel chiffré).

Si vous avez opté (en accord avec votre MSA) pour le recouvrement de vos cotisations selon le mode déclaratif, vous calculez vous-même vos cotisations à partir de votre logiciel de paie. Vous adressez ensuite trimestriellement ces éléments par flux électronique selon la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales (N4DS).


Quand envoyer votre déclaration ?

Quel que soit le mode de recouvrement de vos cotisations (appel chiffré ou déclaratif), vous devez réaliser votre déclaration trimestrielle avant le 10 du premier mois qui suit le trimestre d'emploi concerné.
 

Dates d'envoi des déclarations
Etape 1er trimestre 2018 2e trimestre 2018 3e trimestre
2018
4e trimestre 2018 (dernière DTS)
Mise en ligne
de la déclaration trimestrielle de salaires
dernière semaine de mars dernière semaine de juin dernière semaine de septembre dernière semaine de décembre 2018
Envoi de la déclaration par la MSA début avril début juillet début octobre début janvier 2019
Date limite de retour par l'employeur le 10 avril le 10 juillet le 10 octobre le 10 janvier 2019


Attention : des pénalités peuvent être appliquées en cas de non respect des délais, d'erreur sur les informations transmises, et, le cas échéant, de non transmission de la déclaration par voie électronique.
 
A NOTER
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au fichier national des étrangers (FNE).

Source : CCMSA

 

En savoir plus

DSN : quelle solution choisir ?

En fonction de la situation de votre entreprise, vous avez le choix entre plusieurs solutions pour répondre à vos obligations DSN.

Protocole d'échange des déclarations de salaires MSA

Bonnes pratiques

Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.