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Paiement des cotisations sur salaires

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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

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Declaration prealable a l embauche (DPAE) - specimen

Cerfa 14467*03 - Modèle présenté à titre d'information

DPAE CDD temps plein - specimen

Cerfa 14468*03 - Modèle présenté à titre d'information

Notice explicative de la DPAE CDD temps plein

Cerfa 51547#03

Notice complementaire de la DPAE CDD temps plein

Cerfa 51547#03

Notice explicative de la DPAE

Cerfa 51546#03

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Autre déclarations, LUCEA

Formulaires et notices

Attestation Versement santé

Dossier d adhesion LUCEA pour un groupe d entreprises

Dossier d adhesion LUCEA pour une entreprise

Attestation NAO relative a l obligaton annuelle de negocier sur les salaires

Cerfa 14090*02

Declaration de depart de salaries

Cerfa 13799*02

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