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Paiement des cotisations sur salaires

Formulaires et notices

Demande d'option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (moins de 11 salariés)

Demande de renonciation au paiement trimestriel des cotisations sur salaires

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Rescrit social

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Demande de rescrit social

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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Formulaires et notices

Declaration prealable a l embauche (DPAE) - specimen

Cerfa 14467*03 - Modèle présenté à titre d'information

DPAE CDD temps plein - specimen

Cerfa 14468*03 - Modèle présenté à titre d'information

Notice explicative de la DPAE CDD temps plein

Cerfa 51547#03

Notice complementaire de la DPAE CDD temps plein

Cerfa 51547#03

Notice explicative de la DPAE

Cerfa 51546#03

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Autre déclarations, LUCEA

Formulaires et notices

Attestation Versement santé

Dossier d adhesion LUCEA pour un groupe d entreprises

Dossier d adhesion LUCEA pour une entreprise

Attestation NAO relative a l obligaton annuelle de negocier sur les salaires

Cerfa 14090*02

Declaration de depart de salaries

Cerfa 13799*02

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