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Berry-Touraine
Paiement des cotisations sur salaires
Demande d'option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires
Pour les employeurs de moins de 11 salariés
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Rescrit social
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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Declaration prealable a l embauche (DPAE) - specimen
Cerfa 14467*03 - Modèle présenté à titre d'information
DPAE CDD temps plein - specimen
Cerfa 14468*03 - Modèle présenté à titre d'information
Notice explicative de la DPAE CDD temps plein
Cerfa 51547#03
Notice complementaire de la DPAE CDD temps plein
Cerfa 51547#03
Notice explicative de la DPAE
Cerfa 51546#03
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Autre déclarations, LUCEA
Declaration de depart de salaries
Cerfa 13799*02
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