Berry-Touraine

Prise en charge des cotisations 2019

Mis à jour le 12/07/2019

La MSA Berry-Touraine bénéficie d’une enveloppe financière pour proposer aux agriculteurs en difficulté une prise en charge partielle de leurs cotisations pour l’année 2019.

Une partie de cette enveloppe est destinée à aider les agriculteurs victimes de la sécheresse en 2018 au titre des surfaces fourragères les plus en difficulté.
 
Sont ainsi alloués :
  • 109 000 € pour l’Indre
  • 120 000 € pour l’Indre-et-Loire
  • 93 000 € pour le Loir-et-Cher

Compte tenu du faible montant d’enveloppes allouées, nous réservons le nombre de demandes aux agriculteurs ayant un revenu professionnel (moyenne triennale) inférieur à 11% du plafond annuel de sécurité sociale (PASS)
soit 4 458€ (410 524 x 11%).

Les entreprises relevant d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire sont éligibles si le plan de continuation a été homologué. Les entreprises en liquidation judiciaire sont exclues de la mesure.

Ces aides relèvent du régime "de minimis".
Les exploitants agricoles susceptibles d’être concernés par cette mesure sont invités à se manifester au plus tard
le 15 septembre 2019 :


Cliquez ici pour télécharger l'attestation sur l'honneur qu'il vous faudra remplir et transmettre avec le formulaire en ligne
  1. Cliquez ici pour remplir le formulaire en ligne sur Internet

Attention
Se munir au préalable de ses résultats financiers des trois derniers années (chiffres d’affaires, revenus professionnels, endettement).
Joindre impérativement à la demande (via « via upload files ») la copie du dernier avis d’imposition sur le revenu (scanné en un seul fichier, au format PDF ou JPEG et renommé « AI (pour "avis d’imposition") + numéro de sécurité social », ainsi que l’attestation sur l’honneur dûment complétée, signée par l’intéressé et son comptable (à télécharger ci-dessus).

Pour tout renseignement, adressez un mail à l'adresse : ctx@berry-touraine.msa.fr