Berry-Touraine

La MSA accompagne les agriculteurs en difficulté

Mis à jour le 14/03/2016

Pour répondre à la situation économique difficile de l'agriculture, touchant la plupart des filières agricoles, le Premier Ministre a annoncé différentes mesures au bénéfice des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles. Ces dispositions doivent faire l'objet d'un décret qui sera publié prochainement. Voici la teneur de ces mesures.

La baisse de 7 points de la cotisation maladie et maternité due par les chefs d'exploitation

(ne sont pas concernés les chefs d'exploitations ou d'entreprises exerçant leur activité à titre secondaire)

Le taux de la cotisation d'Assurance maladie (AMEXA) passera à 3,04% en 2016.
La baisse de 7 points additionnée à celle déjà accordée sur 2015 en cotisations familiales à hauteur de 3,1 points a permis une baisse globale de 10,1 points, faisant passer le taux de prélèvement des cotisations sociales (hors csg, crds et prélèvements pour le compte de tiers) de 45 % à 35 % entre 2015 et 2016.
Le 1er appel provisionnel ayant été réalisé avant l'annonce de ces mesures, votre MSA n'a pas pu répercuter cette baisse de 7 points, alors qu'elle a bien tenu compte de celle de 3,1 points en cotisations "famille" selon le niveau des revenus déclarés en 2015.
Le 2ème appel provisionnel (dont la date limite de paiement est prévue  le 24 juin 2016) intégrera cette baisse au titre des 2 appels provisionnels.
Pour les exploitants faisant l'objet d'une mensualisation de leurs cotisations, l'échéance d'avril sera supprimée.

Le report des cotisations dues en 2016

Il est proposé un report des cotisations sociales dues en 2016 pour les exploitants agricoles les plus en difficulté. Pourront en bénéficier les chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles dont le montant des revenus professionnels pour 2015 (ou des revenus professionnels 2014 pour ceux relevant d'un régime forfaitaire d'imposition) est inférieur à 4.248 €.
Ce report doit permettre à tous les Chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles, qui estiment que leur revenu professionnel 2015 sera inférieur à 4.248 €, de ne pas régler leurs appels ou de suspendre leurs prélèvement mensuels de cotisations.
Pour ce faire, et dans l'attente d'un imprimé en cours d'élaboration, une simple demande formulée auprès de la MSA est suffisante.

ATTENTION ! Les exploitants agricoles acquittant leurs cotisations par prélèvement automatique qui n'ont pas formulé leur demande de report avant le 18 mars devront intervenir directement auprès de leur banque pour supprimer le prélèvement de l'appel provisionnel.

Il est donc important que tout exploitant confronté à une situation difficile ou à des problèmes de trésorerie se fasse connaître de la MSA afin que les solutions adaptées puissent être mises en place.

Ces différentes mesures d'ordre social sont sans incidence sur le niveau des prestations que la MSA est amenée à verser au quotidien au bénéfice de ses assurés qu'ils soient actifs ou retraités.
Ces mesures sociales ne répondent pas complètement aux attentes du monde agricole qui sont économiques. Néanmoins elles permettent d'accompagner les agriculteurs dans ce moment particulièrement difficile.