Actes réglementaires

Mis à jour le 21/06/2022

Actes réglementaires et Décisions relatifs à un traitement de données à caractère personnel.

Publications 2022

Objet	Date de l'acte
2022
Mention d'information Gestion des sollicitations (ARSENE / MMMR)	-
Mention d'information Enquête MFR	-
Mention d'information Action Déclic Stop Tabac	-
Mention d'information Tests utilisateurs droit à l'information et retraite	-
Mention d'information Les P'tits Ateliers Nutritifs	-
Mention d'information Offre Digitale Gestion Pour Compte de Tiers	-
Mention d'information Evaluation des actions collectives seniors (Web Report)	-
Mention d'information Remboursement de la part complémentaire aux professionnels de santé	-
Mention d'information Echanges de données liées à la gestion des cotisations de formation des exploitants agricoles	-
Mention d'information Campagne de prévention dépistage organisé	-
Mention d'information Évaluation Cap Bien-être	-
Mention d'information Vie mutualiste – Accompagnement et communication	-
Mention d'information Système de régularisation des carrières (SYRCA)	-
Mention d'information Vaccination Covid-19 pour les assurés agricoles	-
Mention d'information Campagne d'entretien motivationnel grippe	-