Actes réglementaires

Mis à jour le 21/06/2022

Actes réglementaires et Décisions relatifs à un traitement de données à caractère personnel.

Publications 2022

Objet Date de l'acte
2022
Mention d'information Gestion des sollicitations (ARSENE / MMMR) -
Mention d'information Enquête MFR -
Mention d'information Action Déclic Stop Tabac -
Mention d'information Tests utilisateurs droit à l'information et retraite -
Mention d'information Les P'tits Ateliers Nutritifs -
Mention d'information Offre Digitale Gestion Pour Compte de Tiers -
Mention d'information Evaluation des actions collectives seniors (Web Report) -
Mention d'information Remboursement de la part complémentaire aux professionnels de santé -
Mention d'information Echanges de données liées à la gestion des cotisations de formation des exploitants agricoles -
Mention d'information Campagne de prévention dépistage organisé -
Mention d'information Évaluation Cap Bien-être -
Mention d'information Vie mutualiste – Accompagnement et communication -
Mention d'information Système de régularisation des carrières (SYRCA) -
Mention d'information Vaccination Covid-19 pour les assurés agricoles -
Mention d'information Campagne d'entretien motivationnel grippe -

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