La réduction de 6 points du taux de la cotisation d’assurance maladie

La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a déterminé les cond...

La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires

La loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du po...

La réduction générale de cotisations patronales

Les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une réduction...

Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

A compter du 1 er janvier 2023 le dispositif TO-DE existant est prolongé pe...

La prime de partage de la valeur

Depuis le 1er juillet 2022, la prime "prime exceptionnelle de pouvoir d’ach...

L'exonération Atelier et Chantier d'Insertion pour les embauches en CDDI

A compter du 1er janvier 2019, l’exonération de cotisations applicable aux ...

Le calcul de l'effectif de l'entreprise

Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que le...

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) qui réalisent des projets de recher...

La déduction de la rente du sol

La loi n°95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture prévoi...

L'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires

Le dispositif d’exonération de la part salariale des cotisations salariales...

L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

Les entreprises qui s'implantent dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER...

L'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général (OIG)

Afin de favoriser le développement économique dans les territoires ruraux, ...

Les exonérations applicables aux associations intermédiaires

Afin de favoriser l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des diffi...

Les exonérations et déductions forfaitaires pour les particuliers employeurs

Vous êtes exploitant agricole et vous désirez employer un "aide à domicile"...

Exonération et remise partielle de cotisations patronales pour les employeurs de la filière viticole