Rectification technique de masse des cotisations Complémentaires Santé et Prévoyance DSN 2024-2025

La MSA mène une campagne de rectification technique sur les cotisations Complémentaires Santé et Prévoyance déclarées via la DSN pour les exercices 2024 et 2025. L’objectif est de fiabiliser les données, sécuriser le recouvrement des cotisations et garantir les droits des salariés.

Cette démarche permet d’identifier les cotisations manquantes ou erronées. En cas d’anomalie, une notification vous est adressée et vous disposez alors d’un délai pour corriger vos déclarations DSN ou transmettre des justificatifs. Sans retour de votre part une mise en demeure vous sera adressée et vous serez invités à régulariser les montants rectifiés par le moyen de paiement de votre choix.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’au fil de l’eau de vos déclarations, vous pouvez visualiser les erreurs déclaratives dans votre espace privé. 

Fin de la DTS

A compter de la paie de janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible.
Vous devrez avoir recours à :

• la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ;
• ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).