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Franchises médicales et participations forfaitaires

Chaque assuré doit régler une participation forfaitaire sur certains actes ou consultations médicales et une franchise sur certains frais médicaux (médicaments, actes paramédicaux et transports). A compter du mois de septembre 2024, les participations forfaitaires et les franchises médicales dues seront retenues sur les paiements de prestations retraite, santé, invalidité et rentes AT. Pour connaître les montants retenus, veuillez vous rendre sur votre espace privé Participations forfaitaires et franchises https://monespaceprive.msa.fr

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Où puis-je trouver l’information sur le montant des cotisations, contributions sociales ainsi que du prélèvement à la source à payer ?

Vous êtes utilisateur du TESA + : Vous ne recevez plus de facture papier.  Les factures sont remplacées par le récapitulatif des cotisations, exonérations et réductions calculées pour l’ensemble de vos salariés sur la période de paie à consulter dans la rubrique Mes documents / Documents de cotisations.   Vous êtes utilisateur du nouveau TESA Simplifié : Vous ne recevez plus de facture papier.  Vous pouvez consulter le récapitulatif des cotisations, exonérations et réductions calculées pour l’ensemble de vos salariés sur la période de paie avant d’envoyer votre DSN. Vous pourrez à nouveau accéder à ce récapitulatif dans la rubrique « Déclaration sociale nominative ».

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La MSA ne délivre pas d'attestation ATEXA pour la PAC 2024 ; la direction départementale des territoires (DDT) sera informée de l’affiliation à l’assurance du régime agricole par flux informatiques.

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