Actualités

Accident causé par un tiers : signalez-le à votre MSA

Un de vos salariés a été victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne ? En tant qu’employeur, vous devez nous signaler l’existence de ce tiers responsable. Vous permettez ainsi d’exercer le recours contre tiers et pouvez bénéficier d'un nouveau calcul de votre taux de cotisation AT-MP concerné.

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Agri'écoute, le service d'écoute dédié au monde agricole et rural

Vous vous trouvez en en situation de détresse? Plus que jamais, ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en. Notre dispositif d’écoute Agri’écoute est accessible à tout moment. Il vous permet de dialoguer anonymement avec un professionnel au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou de tchatter en direct avec un psychologue via notre plateforme en ligne.

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Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Depuis le lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.

Consultez le guide

Report de l’exigibilité de la déclaration OETH

Pour en simplifier la gestion, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, vous devrez donc, en tant qu’employeur, réaliser la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution auprès de la MSA sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).

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Et si on parlait travail ?

9 NOVEMBRE - 20h00- TRANZAULT - Indre-Et-Loire L'ADAR-CIVAM et la MSA Berry-Touraine vous invite à une soirée d'échanges sur le mieux-vivre au travail en agriculture. A l'appui du film " Et si on parlait travail? " nourri de témoignages et avec la présence de Josiane Voisin, ergonome et co-réalisatrice du film. Cette soirée permettra d'échanger sur les thématiques suivantes : trouver du temps, gérer ses relations d'associés, distinguer vie pro vie perso, pression sociétale, administrative. Au plaisir de vous y retrouver !

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Versement mobilité : les taux au 1er juillet 2021

Les entreprises employant au moins 11 salariés dans un périmètre de transports urbains sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les taux appliqués depuis le 1er juillet.

Voir les taux

Les horaires téléphoniques de la MSA évoluent

A compter du 1er juillet 2021, vous aurez la possibilité de contacter un conseiller MSA sur de nouvelles plages horaires : du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Episode de gel : prise en charge de cotisations

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.

Consulter les modalités

Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA à partir du 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Cependant, en cas de difficulté, vous pourrez renseigner, exceptionnellement, votre déclaration annuelle DOETH, au plus tard, dans la DSN de juin (exigible le 5 ou le 15 juillet 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

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Fermeture de l'accueil téléphonique

L'accueil téléphonique est fermé cet après-midi et sera fermé vendredi après-midi afin que les téléconseillers participent à la campagne d'appels sortants "Aller vers + 75 ans". Ce dispositif consiste à contacter les personnes âgées de plus de 75 ans, non vaccinées à ce jour, contre la Covid19, en les accompagnant dans la prise du rendez-vous sur Doctolib. Vous pouvez cependant nous adresser vos questions en utilisant dans votre espace privé le téléservice "Mes messages" (rubrique Contact et échanges).

Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA le 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

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Fermeture des accueils MSA

IMPORTANT : A la suite de l’annonce du Président, la MSA renforce son engagement dans la lutte contre la COVID 19. Pour limiter les déplacements sur les territoires et systématiser le télétravail de ses salariés, les accueils au public de Tours, Blois, Châteauroux seront fermés à compter du 06 avril 2021 et jusqu'à nouvel ordre. Vous pouvez contacter la MSA via la messagerie de votre espace privé ou par téléphone au 02 54 44 87 87.

Deux nouvelles conventions collectives au 1er avril 2021

La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024) devient le texte de référence pour tous les employeurs et les salariés du secteur. La convention ETARF (IDCC 7025) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.

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Nouveau : arrêt de travail lié à un déplacement pour motif impérieux

Les autorités sanitaires demandent à toute personne arrivant sur le sol français depuis l’étranger de s’isoler sur une période de 7 jours et effectuer un test de dépistage de la Covid-19 à l’issue de cette période. Les exploitants et les salariés agricoles se trouvant dans cette situation et ne pouvant télétravailler, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail couvrant la durée de leur isolement. Les employeurs doivent faire la demande pour leurs salariés concernés.

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Échéances de février : modalités de paiement de vos cotisations

Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

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Le bonus malus des contributions d'assurance chômage reporté

Un dispositif « bonus-malus » qui fait jouer à la hausse ou à la baisse le taux de cotisation d’assurance chômage des employeurs en fonction des fins de contrats de travail aurait dû entrer en application en mars 2021. Cette application est reportée à une date ultérieure. Pour autant, le dispositif n’est pas abandonné.

Découvrir le dispositif

Employeurs : les FPOC 2021 sont disponibles

Vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie pour pouvoir déclarer l’ensemble des cotisations dues dans vos DSN mensuelles. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires sont accessibles dans votre tableau de bord DSN dans Mon espace privé. Pensez à les récupérer dès maintenant pour les intégrer à votre logiciel de paie.

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Nouveaux taux de versement mobilité

Si vous employez au moins 11 salariés, vous êtes redevable de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Consultez dès maintenant les changements de taux applicables au 1er janvier 2021.

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Un webinaire pour tout savoir sur l’OETH

Employeur, expert-comptable, gestionnaire de paie ou référent handicap, vous vous posez des questions sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Rendez-vous sur notre page d’accueil le mardi 1er décembre à 12h pour un webinaire, en partenariat avec l’URSSAF et l’Agefiph, consacré à l’OETH. Nos experts et nos expertes métier répondront à toutes vos questions une heure durant.

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Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.

Contacter la MSA par téléphone

A partir du 4 mars 2019, vous pourrez joindre le service cotisations sur salaires aux horaires suivants :
 

  • du lundi au vendredi de 9h à 12h