Elections MSA 2025

Articles et dossiers

Les élus et la MSA

Voies de recours en cas de contestation

La contestation ou la régularité des listes ou des candidatures peuvent être contestées, dans un délai de 3 jours à compter de leur publication, devant le tribunal judiciaire dans le ressort du siège de la caisse pour le 2ème collège, ou du domicile du candidat pour les 1er et 3ème collèges (articles R.723-51 et R.723-57 du Code rural et de la pêche maritime)."