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Les démarches d'affiliation des exploitants
Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ou reprendre une exploitation agricole ? La MSA vous guide dans vos démarches et vous informe sur les aides dont vous pouvez bénéficier.
Affiliation et statuts
Démarches et statuts - MSA Berry-Touraine
Articles et dossiers
Le relevé parcellaire d'exploitation
Ce document recense en détail toutes les parcelles composant votre exploita...
L’entraide familiale
En dehors des « coups de main occasionnels » de très courte durée et en si...
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
Le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l...
Le service de remplacement
Pas facile de s'absenter de son exploitation pour suivre une formation ou p...
Les dispositifs d'entraide et de bénévolat
En agriculture, les coups de main occasionnels ou les services échangés ent...
L'activité d'élevage d'abeilles
Si vous exercez une activité consistant en l’élevage d’abeilles, y compris ...
Le statut des entrepreneurs de travaux agricoles
Vous exercez une activité de travaux agricoles ou vous réalisez des activit...
L’oenotourisme
A la frontière du tourisme culturel et du tourisme gastronomique, l'œnotour...
Le coup de main bénévole en agriculture
En dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exis...
L'agriculture urbaine et les nouveaux modes de production agricole
Vous êtes un professionnel qui développe une activité de production végétal...
Le statut du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole
Votre affiliation à la MSA vous permet d'accéder à une protection sociale c...
L'activité de paysagiste
Si vous réalisez des travaux de création, restauration, d'entretien de parc...
Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles
Votre affiliation à la MSA dépend du type d'activité que vous exercez et de...
L'activité d’élevage canin ou félin
Si vous exercez une activité d’élevage de chiens ou de chats, vous relevez ...
L'entraide agricole
En agriculture, l'entraide est une forme de coopération entre des exploitan...
L'affiliation des artisans ruraux évolue
A compter du 1er janvier 2014, les artisans ruraux relevant actuellement du...
Le statut d'aide familial
Un aide familial vit dans le cadre d'une exploitation ou d'une entreprise a...
Les entrepreneurs de travaux forestiers
Si vous travaillez dans une exploitation ou une entreprise agricole de trav...
Loi d'avenir pour l'agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobr...
Vos démarches
Le rescrit social
Vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ?
Obtenez une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle !
