Crise Ukraine : mesures de soutien aux employeurs et exploitants agricoles

Mis à jour le 03/05/2022

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, un dispositif de prise en charge de cotisations sociales, accompagné d’une possibilité de report de paiement des cotisations et contributions sociales dans l’attente de son déploiement, sont mis en place par le Gouvernement dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.

1/ Les prises en charge de cotisations sociales

 

Une enveloppe de prises en charge des cotisations sociales de 150 millions d’euros pour les exploitants ressortissants de la MSA est mise en place par les pouvoirs publics.

Les modalités de mise en œuvre de ces prises en charge de cotisations sociales sont en cours de définition et de validation par la Commission Européenne.

Ces modalités de mise en œuvre seront ainsi précisées et communiquées prochainement.