Partenaires - Demandes de subvention
Mis à jour le 07/02/2025
La MSA peut, sous certaines conditions, attribuer une subvention aux structures qui lui en font la demande.
Partenaires - Demandes de subvention
Conditions :
La MSA Berry-Touraine peut octroyer des subventions à des associations ou à des structures qui en font la demande.
Ces demandes doivent :
- Contribuer au développement des territoires ruraux,
- Développer un projet en milieu rural et/ou en direction de la population agricole,
- Présenter un intérêt pour les ressortissants agricoles afin de répondre aux besoins des familles, des personnes en difficulté, en situation de maladie ou de handicap ou des séniors.
Procédures :
Compléter le formulaire de demande de subvention en ligne via ce lien -> https://forms.office.com/e/UJKqCntfdH
Adresser par mail les documents nécessaires à l’étude de votre demande à l’adresse suivante : chagnon.amelie@berry-touraine.msa.fr
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Extrait de la déclaration au Journal Officiel
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Statuts juridiques
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Composition du Conseil d'Administration
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Budget prévisionnel du projet
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Rapport d'activité, bilan N-1
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RIB
Tout dossier incomplet ne sera étudié.
Calendrier :
| 1er trimestre | 2ème trimestre | 3ème trimestre | |
|---|---|---|---|
| Date limite de dépôt | 10/02/2025 | 31/03/2025 | 31/08/2025 |
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Date du Comité |
18/02/2025 | 10/04/2025 | 16/09/2025 |
| Date du Conseil d'Administration | 25/02/2025 | 25/04/2025 | A déterminer |
- A réception, examen de la demande, pour avis, par le comité d’Action sanitaire et sociale avant validation par le conseil d’administration.
- Suite au conseil et après validation par les instances de tutelle, notification des décisions pour les accords comme pour les refus.
Contact :
Amélie CHAGNON
chagnon.amelie@berry-touraine.msa.fr
06.37.44.05.02
