2/ Vous employez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou un(e) garde d'enfants à domicile

Selon le mode de garde utilisé, la totalité ou une partie des cotisations sociales afférentes à l’emploi de votre assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou de votre garde d’enfants à domicile est prise en charge. Une aide mensuelle vous est versée pour payer une partie du salaire de votre employé. Le montant de cette aide varie en fonction de l'âge de l'enfant gardé, de la composition de la famille et des ressources du foyer.

Désormais, vous pouvez bénéficier du droit à taux plein jusqu'à l'entrée effective à l'école de votre enfant même si celui-ci a fêté ses 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août.
   

 

Conditions pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde

• Votre enfant est âgé de moins de 6 ans.
• Vous embauchez directement un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou une garde d'enfants à domicile pour le faire garder.
• Vous exercez une activité professionnelle.

IMPORTANT

Pour bénéficier de ce complément, le salaire versé à l'assistant(e) maternel(le) ne doit pas dépasser 5 fois le SMIC horaire brut par jour et par enfant gardé, soit 58,25 € au 1^er janvier 2024 (5 x 11,27 €). 
Vous devez également vérifier que l'assistant(e) maternel(le) que vous embauchez est bien agréé(e).

 

Une prise en charge partielle de la rémunération

Le centre national Pajemploi vous verse sous la forme d'une aide mensuelle, une prise en charge partielle du salaire net de la personne employée dans la limite d'un plafond (un minimum de 15 % du salaire versé restera à votre charge). Cette aide est versée pour chaque enfant si vous employez un(e) assistant(e) maternel(le), et par famille si vous employez un(e) garde d'enfants à domicile.
 

Montants mensuels nets en fonction des ressources (hors AAH, AEEH et familles monoparentales)

Enfant(s) à charge	Ressources annuelles du ménage	Enfant de moins de 3 ans (ou enfant de 3 ans né entre le 1er janvier et le 31 août*)	Enfant de 3 à 6 ans
1 enfant	Inférieures ou égales à 22 809 €	506,00 €	253,00 €
	Supérieures à 22 809 € et inférieures ou égales à 50 686 €	319,07 €	159,56 €
	Supérieures à 50 686 €	191,41 €	95,71 €
2 enfants	Inférieures ou égales à 26 046 €	506,00 €	253,00 €
	Supérieures à 26 046 € et inférieures ou égales à 57 881 €	319,07 €	159,56 €
	Supérieures à 57 881 €	191,41 €	95,71 €
3 enfants	Inférieures ou égales à 29 283 €	506,00 €	253,00 €
	Supérieures à 29 283 € et inférieures ou égales à 65 076 €	319,07 €	159,56 €
	Supérieures à 65 076 €	191,41 €	95,71 €

Montants actualisés au 1^er avril 2023, plafonds de ressources au 1^er janvier 2024
*pour les gardes commençant à partir du 1^er janvier 2023

Plafonds pour les foyers monoparentaux

Les plafonds de ressources indiqués ci-dessus sont majorés de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfant(s).

Montants pour les foyers monoparentaux ou les bénéficiaires de l'AAH ou de l'AEEH

Les montants indiqués dans les tableaux ci-dessus sont majorés de 30 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfant(s), si vous ou votre conjoint êtes bénéficiaire de l'AAH, ou si vous bénéficiez de l'AEEH.

Une prise en charge des cotisations par le CMG

Prise en charge des cotisations sociales par le CMG

Mode de garde	Pour un enfant de moins de 3 ans (ou enfant de 3 ans né entre le 1er janvier et le 31 août*)	Pour un enfant de 3 à 6 ans
Assistant(e) maternel(le) agréé(e)	Prise en charge totale des cotisations pour chaque enfant gardé	Prise en charge totale des cotisations pour chaque enfant gardé
Garde à domicile	50 % dans la limite de 471 € par mois	50 % dans la limite de 236 € par mois

Montants en vigueur à compter du 1er janvier 2023
*pour les gardes commençant à partir du 1^er janvier 2020
 

A noter

Le versement de votre CMG apparaît désormais sur votre relevé bancaire sous le libellé suivant : VIR SEPA Union pour le recouvrement.