La prime d'activité pour les exploitants agricoles

Mis à jour le 24/08/2022

La demande est disponible dans "Mon espace privé / Mes services / RSA, prime d’activité ". La prime d'activité permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une aide pour compléter vos revenus. Un simulateur est également disponible pour estimer votre droit à la prime d'activité.

1/ Conditions et montants

 

Vous pouvez faire une simulation de votre droit à la prime d'activité sur le site http://mesdroitssociaux.gouv.fr (connexion FranceConnect).
Le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle", accessible à partir de l'espace privé du site internet MSA, permet d'estimer son droit à la prime d'activité et le cas échéant de déposer une demande.


La prime d'activité est une aide financière qui vise à encourager l'activité en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes et en améliorant ainsi leur pouvoir d'achat. Il s'agit d'une allocation mensuelle calculée à partir du premier euro déclaré. Son bénéfice comme son montant sont conditionnés aux ressources et à la situation familiale du demandeur. Elle s'adapte donc à votre situation.
 

Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'activité (exploitants agricoles) ?

Si vous êtes exploitant agricole, sous réserve de remplir les conditions générales d'ouverture de droit, vous êtes éligible à la prime d'activité.

La prime d’activité est ouverte à tous les travailleurs de 18 ans et plus : les salariés, mais aussi les exploitants agricoles, les étudiants salariés et les apprentis.

Elle est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant.

L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte, y compris les aides au logement perçues dans la limite d’un forfait logement. Sans aide au logement, ce forfait n’est pris en compte que lorsqu’il n’y a pas de charge de logement (par exemple, lors d’un hébergement à titre gratuit).


 Et vous devez :

  • avoir 18 ans ou plus ;
  • être soit de nationalité française, soit ressortissant de l'Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ;
  • résider de façon effective et régulière en France ;
  • exercer une activité professionnelle dont vous tirez un revenu ;
  • ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf à percevoir par ailleurs des revenus d'activité professionnelle) ;
  • ne pas être étudiant, élève, stagiaire (sauf si vous percevez des revenus professionnels mensuels supérieurs à 0,55 SMIC brut - 943,44€ au 01/01/2020) ;
  • ne pas être travailleur détaché en France.

 

Montants de la prime d'activité

Montants de la prime d'activité en fonction de la composition du foyer (sans forfait logement ni aide au logement ni autres ressources)
Nombre d'enfants ou de personnes à charge Vous vivez  seul Vous vivez en couple Parent isolé
Sans enfant 586,23 € 879,35 € 752,79 €
1 enfant 879,35 € 1 055,22 € 1 003,72 €
2 enfants 1 055,22 € 1 231,09 € 1 254,65 €
Par enfant ou personne supplémentaire 234,49 € 234,49 € 250,93 €

Montants en vigueur du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023

 

Depuis le 1er juillet 2017 (décret n°2017-811 du 5 mai 2017), si vous en faites la demande et que vous remplissez les conditions d'éligibilité requises, votre droit à la prime d'activité peut être calculé sur la base de votre chiffre d’affaires trimestriel ou de vos recettes trimestrielles.

A noter 

Dès à présent, si vous demandez la prime d'activité et que vos ressources ne vous permettent pas d'en bénéficier, votre dossier restera ouvert pour les trimestres à venir. Ainsi, si votre situation change, il vous suffira d'actualiser votre dossier en complétant la déclaration trimestrielle des ressources pour le trimestre précédent. Vous n'aurez pas à faire de nouvelle demande. En cas de revenus nuls ou négatifs, vous pouvez bénéficier du RSA. Votre demande vaut pour les deux prestations RSA et prime d’activité.

Pensez à signaler à votre MSA tout changement de situation familiale ou professionnelle.

 

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