Embauche : veillez à l'exactitude de l'état civil
Mis à jour le 07/10/2021
L'exactitude des données d'état civil des salariés que vous embauchez est indispensable pour leur permettre de bénéficier d'une couverture sociale et, pour vous, de sécuriser votre activité.
Embauche : veillez à l'exactitude de l'état civil
Pour cela, renseignez correctement les informations suivantes concernant le salarié lors de l'embauche, que ce soit avec une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) ou avec un TESA (titre emploi simplifié agricole) papier ou réalisé sur internet :- le nom (nom de jeune fille s'il s'agit d'une femme mariée)
- le sexe (F ou M)
- la date de naissance
- le département de naissance
- la commune de naissance
- le pays de naissance
Vous devez également fournir à la MSA les documents suivants :
Pièces à fournir à la MSA | salarié né en France | salarié né à l'étranger |
---|---|---|
Carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour | X | X |
Acte de naissance sur lequel figurent les nom et prénom des parents du salarié | X |