Embauche : veillez à l'exactitude de l'état civil

Mis à jour le 07/10/2021

L'exactitude des données d'état civil des salariés que vous embauchez est indispensable pour leur permettre de bénéficier d'une couverture sociale et, pour vous, de sécuriser votre activité.

Embauche : veillez à l'exactitude de l'état civil

Pour cela, renseignez correctement les informations suivantes concernant le salarié lors de l'embauche, que ce soit avec une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) ou avec un TESA (titre emploi simplifié agricole) papier ou réalisé sur internet :
  • le nom (nom de jeune fille s'il s'agit d'une femme mariée)
  • le sexe (F ou M)
  • la date de naissance
  • le département de naissance
  • la commune de naissance
  • le pays de naissance

Vous devez également fournir à la MSA les documents suivants :

Pièces à fournir à la MSA salarié né en France salarié né à l'étranger
Carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour X X
Acte de naissance sur lequel figurent les nom et prénom des parents du salarié   X