Berry-Touraine

Cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) 2021

Mis à jour le 15/01/2021

Les cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC), non rémunérés ou rémunérés par l’État, sont revalorisées au 1er janvier de chaque année.

Pour 2021, les cotisations d’assurances sociales et de prestations familiales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue, non rémunérés ou rémunérés par l'Etat, sont calculées sur une assiette forfaitaire de 1,74 et sont fixées à :
 
Cotisations Montants
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès  0,23 €
Assurance vieillesse 0,31 €
Prestations familiales 0,09 €
TOTAL 0,63 €

Ces cotisations sont dues pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures rémunérées de congés payés et, dans les stages à temps plein, pour les heures d'absence ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération, sans imputation sur le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés.
 
A NOTER
En matière d'accidents du travail, les stagiaires de la formation professionnelle continue, non rémunérés ou rémunérés par l'Etat, relèvent du régime général à l'exception des stagiaires de la formation professionnelle continue titulaires d'un plan de professionnalisation personnalisé.

Le montant horaire de la cotisation AT/MP des stagiaires de la formation professionnelle continue applicable pour l'année 2021 s'élève à 0,04 €.

 

Exemple pour un stagiaire à temps plein (sur la base de 151,67 heures par mois)

Cotisations pour un stagiaire de la FPC à temps plein (à l'exception des stagiaires titulaires d'un plan de professionnalisation personnalisé)
Cotisations 2021 Montants
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès 34,88 €
Assurance vieillesse 47,02 €
Allocations familiales 13,65 €
TOTAL 95,55 €

Cotisations pour un stagiaire de la FPC à temps plein titulaire d'un plan de professionnalisation personnalisé
Cotisations 2021 Montants
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès 34,88 €
Assurance vieillesse 47,02 €
Allocations familiales 13,65 €
Accidents du travail   6,07 €
TOTAL 101,62 €