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Vos cotisations formation

Si vous appartenez aux secteurs ci-dessous, et que vous versez toujours vos cotisations formation au FAFSEA, vous devez mettre fin à ces versements en modifiant vos paramétrages DSN et régler dorénavant vos cotisations formation directement aux organismes collecteurs (OPCOs) indiqués ci-dessous :

  • Familles rurales (CCN IDCC 1031) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Ateliers Chantiers d'Insertion (CCN IDCC 3016) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Jardineries et graineteries (CCN IDCC 1760) : Versement à l'Opcommerce
Concernant les éventuels versements réalisés à tort au FAFSEA depuis 2019, ils feront l'objet de reversements directs d'OCAPIAT (Ex-FAFSEA) vers les OPCOs concernés, à l'exception du secteur des Jardineries et graineteries pour lequel vous devez vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement.

L'indemnité inflation pour les employeurs

Taux des cotisations et contributions sur salaires

Réductions, exonérations de cotisations

Paiement des cotisations employeurs

Vos droits et obligations

Le rescrit social

Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...