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En 2018, la mensualisation s'étend à toutes les entreprises

A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles en DSN ou utilisant le TESA doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter pour le paiement trimestriel en adressant une demande avant le 31 décembre 2017.

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Démarches

Formulaires et notices

Demande d'option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (moins de 11 salariés)

Demande de renonciation au paiement trimestriel des cotisations sur salaires

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Information importante

Indisponibilité du service en ligne BVM dans Mon espace privé

Du fait de la mise en place de la DSN, le service en ligne Bordereau de Versement Mensuel (BVM) n'est plus accessible dans Mon espace privé. Vous devez procéder au paiement de vos cotisations mensuelles par un autre moyen.