Berry-Touraine

L’épargne salariale des non-salariés agricoles

Mis à jour le 01/10/2020

L'épargne salariale n'est pas réservée qu'au salarié. Le non-salarié agricole peut lui aussi en bénéficier, sous conditions. L'intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale entrent dans l’assiette sociale des non-salariés agricole.

1/ L'épargne salariale : typologie et bénéficiaires

 

Les types d’épargne salariale

L’épargne salariale recouvre divers dispositifs visant à associer vos salariés aux résultats de l’entreprise :
  • L’intéressement : c'est une prime en fonction du résultat ou de la performance de l’entreprise. Cette somme est aléatoire et peut même être nulle en cas d’absence de résultat de l’entreprise. 
  • La participation : c'est la redistribution d’une partie du bénéfice de l’entreprise. 
  • Les plans d’épargne salariale : il s'agit d'un système d’épargne collectif qui permet à vos salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilière avec l’aide de l’entreprise.
 

Les bénéficiaires non-salariés

L’intéressement et les abondements de l’entreprise sur des plans d’épargne salariale
Dès lors que l’entreprise ou l'exploitation a entre 1 et 250 salariés, les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles ainsi que leurs conjoints collaborateurs (ou leurs associés mariés ou pacsés) peuvent bénéficier de l’intéressement et des abondements de l’entreprise sur des plans d’épargne salariale.
 
La participation
Les chefs d’entreprise ou d’exploitation agricole peuvent bénéficier de la participation :
  • dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsque l’accord de participation conclu le prévoit expressément ;
  • dans les entreprises assujetties à la participation (1 à 250 salariés), ayant conclu un accord de participation dérogatoire. Sous réserve que l’accord le prévoit, seule la part de la réserve spéciale de participation peut être répartie (la part supérieure à la réserve spéciale de participation qui aurait résulté de l’application de la formule légale de calcul).
 
A noter
Les conjoints des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles ne peuvent pas bénéficier de la participation.