Berry-Touraine

Faire appel à un service de remplacement

Mis à jour le 17/06/2021

Les services de remplacement sont des structures locales employant des agents qualifiés, majoritairement en CDI, capables d’assurer des missions de remplacement sur des exploitations agricoles. Les services de remplacement sont des associations dirigées par des agriculteurs.

Comment en bénéficier ? 

Afin de pouvoir demander un remplacement, vous devrez devenir adhérent en remplissant le bulletin d’adhésion du service de votre département et en vous acquittant de la cotisation annuelle. Votre adhésion en tant que chef d’exploitation vous permet d’être remplacé, ainsi qu’aux membres non-salariés de votre famille travaillant sur l’exploitation. 
  

Comment ça marche ? 

Il y a de nombreuses raisons qui peuvent vous obliger à vous absenter, certaines sont prévisibles, d’autres non : maladie, accident, arrivée d’un enfant, situation d’épuisement professionnel, formation, responsabilités syndicales ou électives mais aussi congés entrent dans le cadre du service de remplacement. 

 
Congés maternité ou paternité
A l’arrivée d’un enfant, qu’il s’agisse du congé paternité ou maternité, une allocation de remplacement sera versée par votre MSA au service de remplacement. 
Autres motifs d’absence 

Si vous devez vous absenter pour une raison autre que la maternité ou la paternité, vous devez effectuer votre demande directement auprès du service de remplacement de votre département et précisez : 

  • Le motif, 

  • Les dates, 

  • La nature de votre système d’exploitation et des travaux à réaliser, 

  • Les contacts d’un référent qui pourra accueillir l’agent. 

Le service de remplacement vous répondra rapidement avec les informations et modalités pratiques liées à votre remplacement ainsi que le nom de l’agent remplaçant. Si possible, l’agent vous rendra visite quelques jours avant votre absence pour visiter l’exploitation et prendre les consignes. 

Le service de remplacement se charge de l’ensemble des formalités administratives et vous facture les frais de remplacement. 

 
Bon à savoir

Dans ces situations (hors maternité et paternité), une aide financière peut vous être versée, sous certaines conditions, pour vous faire remplacer. Contactez le service d’action sanitaire et social de votre MSA pour en savoir plus.  
  

Combien ça coûte ? 

Pour toutes les informations relatives au coût rapprochez-vous du service de remplacement de votre département

 
 
Pour toutes informations sur le service de remplacement consulter le site servicederemplacement.fr 

Aide au remplacement des exploitants agricoles

Mis à jour le 13/03/2017

Aider les non-salariés agricoles dans l'obligation de se faire remplacer dans leur activité professionnelle.

Favoriser le recours au remplacement

Qu'est-ce que l'aide au remplacent ?


L'aide au remplacement est une aide qui est versée lorsque l'exploitant agricole est confronté à une incapacité de travail temporaire  (maladie, handicap...) ou à une situation grave (séparation, décès d'un proche...) et qui réside dans les départements de l'Indre, l'Indre et Loire ou le Loir et Cher.


Puis-je en bénéficier ?


Pour un bénéficier il faut :
-    être en arrêt de travail supérieur à 10 jours et motivé par une maladie grave et/ou évolutive ou un accident de travail, ou un handicap soit de l'exploitant soit du conjoint collaborateur.

Ou

- être impossibilité d'assurer les travaux de l'exploitation suite à une séparation ou au décès d'un proche.

Ou

- Avoir recours à un service de remplacement ou, en cas d'indisponibilité, à un emploi direct d'un salarié en CDD (Contrat à Durée Déterminée).


Quelles sont les modalités ?


Chaque situation est examinée à partir d'une évaluation sociale tenant compte :
- de la situation sociale et économique du moment,
- des ressources habituelles,
-  de la gravité des difficultés rencontrées,
- de la relation entre ces difficultés et la situation financière constatée,
- des  frais  occasionnés  par  le  remplacement  et  des  indemnités  journalières  éventuellement perçue
  • Aide apportée
L'aide  de  la  MSA  Berry-Touraine  est  plafonnée  à  50%  de  la  somme  qui  reste  à  la  charge de l'exploitant. Cette aide ne peut excéder 2 000 € par an.   Elle  est  versée  dans  l'attente  d'une  solution  à  mettre  en  œuvre  (soit  reprise  d'activité  adaptée soit cessation d'activité).  
  •  Procédure
Adresser   un   dossier   et   un   devis   du   service   de   remplacement   ou   une   étude   prévisionnelle du coût de l'emploi d'un salarié.



 Comment fonctionne le financement ?

Le montant de l'aide accordée est versé, sur présentation des factures,  au service de remplacement ou à défaut, à l'employeur du salarié embauché. Les  factures  doivent  être  adressées  à  la  MSA  Berry-Touraine  dans  un  délai  de  6  mois à compter de la notification d'attribution