Règles de sécurité sur chantiers forestiers et sylvicoles

Le travail sur les chantiers forestiers et sylvicoles est source de nombreux accidents du travail, tant pour les salariés que pour les travailleurs indépendants.
Les conditions de travail présentent de nombreux risques, en particulier pour les travailleurs isolés, lors des travaux de bûcheronnage, en cas d'intempéries ou de phénomènes météorologiques soudains.
Toutefois, la sécurité et la santé des travailleurs sur les chantiers forestiers et sylvicoles peuvent être améliorées.
C'est dans ce but que le décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 détermine un certain nombre de règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles. Ce décret est applicable depuis le 1er avril 2011.

A qui s'applique le décret ?

Le décret s'applique aux donneurs d'ordre et aux chefs d'entreprise afin d'assurer la sécurité de tous les travailleurs : employeurs en personne, exploitants, salariés, apprentis, stagiaires.

Quelles sont les règles ?

Le décret établit les règles à respecter concernant notamment :

• l'établissement par le donneur d'ordre de la fiche de chantier.
• l'organisation des travaux par le donneur d'ordre et les instructions qu'il doit communiquer aux travailleurs avant et pendant le chantier.
• les règles techniques à appliquer en particulier aux périmètres de sécurité à respecter autour des zones d'abattage d'arbres ou à certains travaux particuliers, comme les travaux sur terrains en pente ou les travaux de débardage par câbles.
• les conditions dans lesquelles le travail isolé est admis ainsi que les équipements de protection individuelle qui doivent, au minimum, être portés par les opérateurs.
• l'organisation des secours et sa programmation ainsi que le nombre de secouristes devant être présents sur le chantier.

Téléchargez ci-contre la documentation relative à cette réglementation.