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Des mesures de soutien pour les employeurs impactés par la crise

Pour tenir compte de la crise sanitaire, des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont en place pour les employeurs de certains secteurs d’activité fortement impactés.

Emploi de travailleurs étrangers ou détachés

Comme les salariés français, les salariés étrangers ou détachés disposent pleinement d’un droit à exercer leur activité dans des conditions de travail respectant leur santé, leur sécurité et leur dignité. Retrouvez les formalités et procédures à respecter en tant qu'employeur.

Tesa+ : point de situation sur le dysfonctionnement

Si vous êtes concerné par la production d'un bulletin de salaires (paie de juin) erroné (avec la présence de cotisations négatives), le Tesa+ est totalement inaccessible à compter du 28 juillet et ce jusqu'à nouvel ordre (pour les embauches, les volets sociaux et les bulletins de salaires). Pour tous les autres cas, le service en ligne sera de nouveau accessible en totalité à compter du 29 juillet. Vous pourrez alors accéder aux bulletins de salaires. Compte tenu de ces problèmes d'accès au service, la date limite de saisie des volets sociaux est exceptionnellement décalée jusqu’au 5 août.

Le financement patronal de complémentaires

Complémentaire santé, prévoyance, retraite supplémentaire... afin d'encourager la mise en place de complémentaires d’entreprise, les contributions des employeurs bénéficient d’un traitement social et fiscal de faveur sous conditions.

Tesa simplifié : comment gérer l’activité partielle de vos salariés ?

Vous pouvez placer vos salariés en activité partielle en cas de baisse d’activité dans votre entreprise. Vous devrez alors leur verser une indemnité au titre de leurs heures chômées.

Les échéances de cotisations pour le mois de mai

Les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont renouvelées en mai. Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

L'obligation de paiement par voie dématérialisée pour tous les employeurs

Depuis le 1er janvier 2020, vous devez désormais payer vos cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée uniquement, peu importe le montant que vous avez versé l’année dernière.

Votre relevé parcellaire d'exploitation

Le relevé parcellaire d'exploitation est indispensable pour vous aider à établir vos demandes d'aides économiques. Vous pouvez le consulter à tout moment depuis Mon espace privé. Pour y accéder, vous devez être inscrit en tant qu'entreprise (avec votre numéro de SIRET).

Déclarer l'arrêt de travail de votre salarié à la MSA

En tant qu’employeur, vous devez déclarer les accidents du travail ou de trajet à la MSA au plus tard 48 heures (hors dimanches et jours fériés) après en avoir eu connaissance. Vous pouvez effectuer vos déclarations d'accident du travail (DAT) directement par internet depuis Mon espace privé ou sur le site net-entreprises.fr.

Une nouvelle mesure pour limiter les contrats courts en 2020

A partir du 1er janvier 2020, la contribution d’assurance chômage varie pour les entreprises de plus de 11 salariés de certains secteurs d'activité. Elle est désormais calculée selon le nombre de fins de contrat constaté dans votre entreprise sur l'année passée.

Cotisations sur salaires : nouvelles mesures au 1er janvier 2020

De nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020 pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale. Elles concernent notamment l’assiette de cotisations et les modalités déclaratives.

Le Tesa s’ouvre aux particuliers employeurs

A partir de janvier 2020, les salariés des particuliers employeurs sont soumis au prélèvement de l’impôt à la source (PAS). Vous avez recours régulièrement à un salarié pour des travaux de jardinage ou d’aménagement paysager ? En tant que particulier employeur vous pouvez utiliser le Tesa+ ou le Tesa simplifié pour effectuer toutes les démarches liées au contrat de votre salarié. Le Tesa assure également le calcul du PAS et sa déclaration aux services fiscaux.

Nouveaux taux de versement transport

Vous pouvez dès maintenant consulter les nouveaux taux de versement transport, applicables au 1er janvier 2020.

Le Tesa s’ouvre aux particuliers employeurs

A partir de janvier 2020, les salariés des particuliers employeurs sont soumis au prélèvement de l’impôt à la source (PAS). Vous avez recours régulièrement à un salarié pour des travaux de jardinage ou d’aménagement paysager ? En tant que particulier employeur vous pouvez utiliser le Tesa+ ou le Tesa simplifié pour effectuer toutes les démarches liées au contrat de votre salarié. Le Tesa assure également le calcul du PAS et sa déclaration aux services fiscaux.

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est fixé

Un arrêté du 2 décembre 2019, publié au Journal officiel du 03/12/2019 décembre 2019, a fixé pour 2020 le plafond de la Sécurité sociale utilisé pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales. Au 1er janvier 2020, le plafond annuel de la Sécurité sociale passera ainsi à 41 136 € par an, soit 3 428 € par mois.

En 2020, le Tesa+ s'ouvre aux apprentis

Les employeurs du secteur agricole pourront déclarer leurs apprentis avec le Tesa+ à partir de janvier 2020. En conséquence, la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) ne pourra plus être utilisée pour les contrats d'apprentissage.

Travailleurs handicapés : une nouvelle obligation pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2020, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifiera vos obligations en matière d’emploi des travailleurs handicapés. En 2019, rien ne change pour vous.

En cette période estivale, vous êtes nombreux à embaucher des travailleurs saisonniers

Le Tesa simplifié est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité.

Tesa simplifié : évolution du bulletin de salaire pour les contrats courts

Pour les CDD inférieurs à 1 mois, le service en ligne permet maintenant de saisir un seul bulletin de salaire pour l'ensemble de la période d'emploi si celle-ci se situe sur 2 mois distincts. Cette fonctionnalité facilite les démarches des employeurs qui ont recours à des contrats saisonniers ou d'usage.

Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2019

Les entreprises employant au moins 11 salariés sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les changements de taux VT qui s'appliquent à compter du 1er juillet.

La contribution formation professionnelle pour l'emploi de salariés saisonniers

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution formation professionnelle de 1% ne s'applique plus aux contrats CDD saisonniers. Pour les employeurs agricoles relevant du FAFSEA, la mesure n’a pas pu être mise en oeuvre à compter de cette date. Votre MSA procédera à une régularisation des sommes dues dans les meilleurs délais.

Comice Agricole Salbris

Venez nous retrouver à notre stand au Comice Agricole de Salbris les 22 et 23 juin ! Nous vous proposons des informations, des quiz et des jeux ! Ouvert à tous !

Entreprises en DTS : report de la date limite de paiement des cotisations du 1er trimestre

Pour les entreprises ayant effectué une déclaration trimestrielle des salaires (DTS) début avril, la date limite de paiement des cotisations sur salaires du 1er trimestre 2019 est exceptionnellement reportée au 29 mai 2019.

Accord sur la prévention de la pénibilité

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises d'au moins 50 salariés et remplissant certaines conditions sont tenues d'engager la négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

Cotisation chômage : fin de la majoration pour les CDD d'usage

A compter du 1er avril 2019, la majoration de 0,5% de la part patronale de la cotisation chômage est supprimée pour tous les CDD d'usage, quelle que soit la date à laquelle le contrat a été conclu. Les employeurs doivent dorénavant verser pour ces contrats une cotisation dont le taux s’élève à 4,05%.

DSN : un nouveau service pour faire le point sur vos règlements

Employeurs et tiers déclarant, pour faciliter la gestion de vos cotisations dans le cadre de la DSN, la MSA met à votre disposition un nouveau service dans Mon espace privé. Il vous permet de visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants à régler.

Accord sur la prévention de la pénibilité

A compter du 1er janvier 2019, les entreprises d'au moins 50 salariés et remplissant certaines conditions, sont tenues d'engager la négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

Mise en oeuvre des réformes du 1er janvier 2019 : la MSA vous accompagne

De nombreuses réformes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Les supports déclaratifs n'ayant pu être adaptés en amont, vous pouvez rencontrer des difficultés pour appliquer la nouvelle législation. Pour accompagner au mieux les employeurs agricoles concernés, la MSA n'appliquera aucune majoration de retard ni pénalité, dans certaines limites, au 1er semestre 2019. Si vous constatez une majoration appliquée à tort, n'hésitez pas à contacter votre MSA.

Nouveauté 2019 : l'exonération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 font l’objet d’une exonération de cotisations sociales salariales d'assurance vieillesse. Le dispositif prévoit également une exonération d’impôt sur le revenu pour ces rémunérations, dans la limite de 5 000 €.

Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA fait peau neuve

Désormais consultable sur smartphones et tablettes, la nouvelle version du site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.

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Accueil de la MSA

Pour information : l'accueil téléphonique de la MSA sera exceptionnellement fermé le vendredi 2 octobre 2020 de 9h15 à 12h00.
Vous pouvez cependant nous adresser vos questions en utilisant dans votre espace privé le téléservice "Mes messages".

Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.

Contacter la MSA par téléphone

A partir du 4 mars 2019, vous pourrez joindre le service cotisations sur salaires aux horaires suivants :
 

  • les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h,
  • les mardi et jeudi de 13h30 à 16h.