Les mesures à adopter pour éviter l'introduction de la PPA en France

ATTENTION

La peste porcine africaine, maladie virale très contagieuse, circule activement dans certains pays européens ; c'est une menace pour des millions de porcs domestiques et de sangliers sauvages. Cette maladie, non contagieuse pour les humains, peut être transmise par la nourriture. Si vous êtes employeurs de travailleurs détachés de ce risque, vous devez sensibiliser vos salariés sur les mesures de préventions à prendre pour éviter l'introduction de cette maladie contagieuse sur notre territoire.
Une affiche d'information est disponible en cliquant ici.

Actualités Actualités

Tesa simplifié : évolution du bulletin de salaire pour les contrats courts

Pour les CDD inférieurs à 1 mois, le service en ligne permet maintenant de saisir un seul bulletin de salaire pour l'ensemble de la période d'emploi si celle-ci se situe sur 2 mois distincts. Cette fonctionnalité facilite les démarches des employeurs qui ont recours à des contrats saisonniers ou d'usage.

Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2019

Les entreprises employant au moins 11 salariés sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les changements de taux VT qui s'appliquent à compter du 1er juillet.

La contribution formation professionnelle pour l'emploi de salariés saisonniers

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution formation professionnelle de 1% ne s'applique plus aux contrats CDD saisonniers. Pour les employeurs agricoles relevant du FAFSEA, la mesure n’a pas pu être mise en oeuvre à compter de cette date. Votre MSA procédera à une régularisation des sommes dues dans les meilleurs délais.

Comice Agricole Salbris

Venez nous retrouver à notre stand au Comice Agricole de Salbris les 22 et 23 juin ! Nous vous proposons des informations, des quiz et des jeux ! Ouvert à tous !

Entreprises en DTS : report de la date limite de paiement des cotisations du 1er trimestre

Pour les entreprises ayant effectué une déclaration trimestrielle des salaires (DTS) début avril, la date limite de paiement des cotisations sur salaires du 1er trimestre 2019 est exceptionnellement reportée au 29 mai 2019.

Accord sur la prévention de la pénibilité

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises d'au moins 50 salariés et remplissant certaines conditions sont tenues d'engager la négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

Cotisation chômage : fin de la majoration pour les CDD d'usage

A compter du 1er avril 2019, la majoration de 0,5% de la part patronale de la cotisation chômage est supprimée pour tous les CDD d'usage, quelle que soit la date à laquelle le contrat a été conclu. Les employeurs doivent dorénavant verser pour ces contrats une cotisation dont le taux s’élève à 4,05%.

DSN : un nouveau service pour faire le point sur vos règlements

Employeurs et tiers déclarant, pour faciliter la gestion de vos cotisations dans le cadre de la DSN, la MSA met à votre disposition un nouveau service dans Mon espace privé. Il vous permet de visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants à régler.

Accord sur la prévention de la pénibilité

A compter du 1er janvier 2019, les entreprises d'au moins 50 salariés et remplissant certaines conditions, sont tenues d'engager la négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

Mise en oeuvre des réformes du 1er janvier 2019 : la MSA vous accompagne

De nombreuses réformes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Les supports déclaratifs n'ayant pu être adaptés en amont, vous pouvez rencontrer des difficultés pour appliquer la nouvelle législation. Pour accompagner au mieux les employeurs agricoles concernés, la MSA n'appliquera aucune majoration de retard ni pénalité, dans certaines limites, au 1er semestre 2019. Si vous constatez une majoration appliquée à tort, n'hésitez pas à contacter votre MSA.

Nouveauté 2019 : l'exonération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 font l’objet d’une exonération de cotisations sociales salariales d'assurance vieillesse. Le dispositif prévoit également une exonération d’impôt sur le revenu pour ces rémunérations, dans la limite de 5 000 €.

Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA fait peau neuve

Désormais consultable sur smartphones et tablettes, la nouvelle version du site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.

Employeurs : taux des cotisations 2019

Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2019 et faites le point sur les nouveautés.

Employeurs : les FPOC sont disponibles

Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer votre logiciel de paie avec l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC) sont accessibles depuis votre tableau de bord DSN (une spécificité existe pour les contrats Mutualia).

Maintien du Tesa simplifié en 2019

Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD avec ce service. Un flux d’information sera automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source.

La MSA pérennise au-delà du 1er janvier 2019 le service Tesa actuel pour les CDD

Bonne nouvelle pour les employeurs agricoles L’adaptation des services de déclarations aux obligations de la DSN et du prélèvement à la source se poursuit. Dans ce cadre, le Tesa actuel, service plébiscité par les employeurs agricoles de CDD, sera maintenu au-delà du 1er janvier 2019. Lors d’une réunion qui s’est tenue le 29 novembre dernier au ministère de l’Action et des comptes publics, la MSA a pu présenter les objectifs et les modalités d’une solution Tesa simplifiée et adaptée pour intégrer le prélèvement à la source de l’impôt. En effet, la MSA a fait valoir les spécificités des employeurs agricoles de CDD de moins de trois mois, dont les travailleurs occasionnels, employés en masse à différents moments de l'année dans de nombreux secteurs de production. Cette disposition constituait une attente forte des employeurs agricoles car elle simplifie grandement les formalités déclaratives de salariés en contrats courts. Ainsi, tous les employeurs de main d’oeuvre déjà utilisateurs du service Tesa vont pouvoir continuer à l’utiliser sans changement en 2019. La MSA se réjouit de contribuer, ainsi, à simplifier l’exercice de leurs responsabilités.

Employeurs : devez-vous transmettre une DADS en 2019 ?

Avec la DSN, la DADS disparaît. La DADS sur les salaires 2018 reste toutefois obligatoire pour les établissements ayant déclaré des salariés avec la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) sur toute l’année 2018. Dans ce cas, une DADS doit être transmise uniquement pour ces salariés au plus tard le 31 janvier 2019.

Prélèvement à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

Tous les employeurs sont concernés par la retenue du montant du prélèvement à la source sur les salaires versés à compter de janvier 2019. Si vous êtes en DSN, n'oubliez pas de récupérer au plus vite les taux de prélèvement via les comptes rendus métiers. Si vous avez adhéré au nouveau Tesa, c’est la MSA qui se charge d’obtenir et d'appliquer ce taux à votre place. Ne tenez pas compte d'éventuels courriers adressés par la DGFIP.

Fusion Agirc-Arrco en janvier 2019

Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent à partir du 1er janvier 2019. Les nouveaux taux de cotisations résultant de cette fusion vont être adressés aux employeurs. Si vous avez recours à un tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable…), pensez à bien lui communiquer ces taux.

Le nouveau Tesa intégrera le prélèvement à la source en 2019

À compter du 1er janvier 2019, tous les employeurs, y compris les utilisateurs du Tesa, seront soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Chaque mois, vous serez tenus de déclarer et de reverser le montant de l’impôt prélevé à la source sur la paie de chacun de vos salariés. Pour vous permettre de respecter cette obligation fiscale, la MSA proposera cette fonctionnalité dans le nouveau Tesa dès janvier.

Nouveau Tesa : une ouverture progressive du service

Le nouveau Tesa est disponible depuis début avril pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et CDD. Les autres employeurs, ceux en mixité DSN / TESA ou qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage…) doivent continuer à utiliser les anciennes modalités déclaratives (ancien Tesa et DTS).

Déclarez vos revenus professionnels (DRP)

Vous êtes non salarié agricole ou cotisant de solidarité : chaque année, vous devez déclarer à la MSA le montant de vos revenus professionnels. Quels sont les revenus à déclarer ? Comment bien remplir sa déclaration ? Comment transmettre votre DRP à la MSA ?

Employeurs : ce qui a changé au 1er juillet 2017

Le taux de la cotisation AGS baisse une nouvelle fois cette année. Il est fixé à 0,15% pour les rémunérations versées à compter de juillet 2017. A signaler également : un nouveau classement des communes en ZRR (zone de revitalisation rurale) et une modification des taux de versement de transport dans certaines zones.

TESA : un bulletin de salaire pour chaque mois

A compter du 1er avril 2017, lors d'une embauche avec le TESA, vous serez obligé de produire un bulletin de salaire pour chaque mois civil. Si votre salarié a travaillé sur 2 mois distincts, il faudra effectuer un bulletin de salaire sur le 1er mois, et un autre sur le second.

SEIRICH évaluer le risque chimique

Le logiciel SEIRICH, développé par l'INRS, propose une méthodologie unique et gratuite, accessible à tous, du débutant à l'expert pour évaluer les risques chimiques dans l'entreprise. Ainsi, il vous permettra de répondre à la réglementation et d'élaborer votre plan d'actions de prévention. Le Service Santé Sécurité au Travail de la MSA Berry-Touraine vous accompagne pour la mise en place de cette méthode.

DSN : une nouvelle obligation dès janvier 2017

En janvier 2017, un nouveau palier de déploiement de la DSN est prévu avec un démarrage des entreprises dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est égal ou supérieur à 3 000 euros et une généralisation pour tous les tiers déclarants. Retrouvez les modalités de démarrage de cette phase 3.

Nouveau : le site de la MSA évolue !

Afin de faciliter votre navigation, notre site internet va évoluer. Une opération de maintenance est prévue le mercredi 16 novembre durant laquelle l''accès à "Mon espace privé" restera disponible pour toutes vos démarches en ligne. Nous vous remercions pour votre compréhension.

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Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.

Contacter la MSA par téléphone

A partir du 4 mars 2019, vous pourrez joindre le service cotisations sur salaires aux horaires suivants :
 

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h,
  • le jeudi de 13h30 à 16h.