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Employeurs : les FPOC sont disponibles

Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer votre logiciel de paie avec l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC) sont accessibles depuis votre tableau de bord DSN (une spécificité existe pour les contrats Mutualia).

Maintien du Tesa simplifié en 2019

Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD avec ce service. Un flux d’information sera automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source.

La MSA pérennise au-delà du 1er janvier 2019 le service Tesa actuel pour les CDD

Bonne nouvelle pour les employeurs agricoles L’adaptation des services de déclarations aux obligations de la DSN et du prélèvement à la source se poursuit. Dans ce cadre, le Tesa actuel, service plébiscité par les employeurs agricoles de CDD, sera maintenu au-delà du 1er janvier 2019. Lors d’une réunion qui s’est tenue le 29 novembre dernier au ministère de l’Action et des comptes publics, la MSA a pu présenter les objectifs et les modalités d’une solution Tesa simplifiée et adaptée pour intégrer le prélèvement à la source de l’impôt. En effet, la MSA a fait valoir les spécificités des employeurs agricoles de CDD de moins de trois mois, dont les travailleurs occasionnels, employés en masse à différents moments de l'année dans de nombreux secteurs de production. Cette disposition constituait une attente forte des employeurs agricoles car elle simplifie grandement les formalités déclaratives de salariés en contrats courts. Ainsi, tous les employeurs de main d’oeuvre déjà utilisateurs du service Tesa vont pouvoir continuer à l’utiliser sans changement en 2019. La MSA se réjouit de contribuer, ainsi, à simplifier l’exercice de leurs responsabilités.

Employeurs : devez-vous transmettre une DADS en 2019 ?

Avec la DSN, la DADS disparaît. La DADS sur les salaires 2018 reste toutefois obligatoire pour les établissements ayant déclaré des salariés avec la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) sur toute l’année 2018. Dans ce cas, une DADS doit être transmise uniquement pour ces salariés au plus tard le 31 janvier 2019.

Prélèvement à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

Tous les employeurs sont concernés par la retenue du montant du prélèvement à la source sur les salaires versés à compter de janvier 2019. Si vous êtes en DSN, n'oubliez pas de récupérer au plus vite les taux de prélèvement via les comptes rendus métiers. Si vous avez adhéré au nouveau Tesa, c’est la MSA qui se charge d’obtenir et d'appliquer ce taux à votre place. Ne tenez pas compte d'éventuels courriers adressés par la DGFIP.

Fusion Agirc-Arrco en janvier 2019

Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent à partir du 1er janvier 2019. Les nouveaux taux de cotisations résultant de cette fusion vont être adressés aux employeurs. Si vous avez recours à un tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable…), pensez à bien lui communiquer ces taux.

Le nouveau Tesa intégrera le prélèvement à la source en 2019

À compter du 1er janvier 2019, tous les employeurs, y compris les utilisateurs du Tesa, seront soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Chaque mois, vous serez tenus de déclarer et de reverser le montant de l’impôt prélevé à la source sur la paie de chacun de vos salariés. Pour vous permettre de respecter cette obligation fiscale, la MSA proposera cette fonctionnalité dans le nouveau Tesa dès janvier.

Comice Agricole du sud Touraine

VENEZ nous retrouver à notre stand au Comice Agricole de Ligueil du 31/08 au 03/09 ! En collaboration avec le service Santé Sécurité au Travail MSA. Nous vous proposons des informations, des quiz et des jeux ! Ouvert à tous !

Nouveau Tesa : une ouverture progressive du service

Le nouveau Tesa est disponible depuis début avril pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et CDD. Les autres employeurs, ceux en mixité DSN / TESA ou qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage…) doivent continuer à utiliser les anciennes modalités déclaratives (ancien Tesa et DTS).

Déclarez vos revenus professionnels (DRP)

Vous êtes non salarié agricole ou cotisant de solidarité : chaque année, vous devez déclarer à la MSA le montant de vos revenus professionnels. Quels sont les revenus à déclarer ? Comment bien remplir sa déclaration ? Comment transmettre votre DRP à la MSA ?

Employeurs : ce qui a changé au 1er juillet 2017

Le taux de la cotisation AGS baisse une nouvelle fois cette année. Il est fixé à 0,15% pour les rémunérations versées à compter de juillet 2017. A signaler également : un nouveau classement des communes en ZRR (zone de revitalisation rurale) et une modification des taux de versement de transport dans certaines zones.

TESA : un bulletin de salaire pour chaque mois

A compter du 1er avril 2017, lors d'une embauche avec le TESA, vous serez obligé de produire un bulletin de salaire pour chaque mois civil. Si votre salarié a travaillé sur 2 mois distincts, il faudra effectuer un bulletin de salaire sur le 1er mois, et un autre sur le second.

SEIRICH évaluer le risque chimique

Le logiciel SEIRICH, développé par l'INRS, propose une méthodologie unique et gratuite, accessible à tous, du débutant à l'expert pour évaluer les risques chimiques dans l'entreprise. Ainsi, il vous permettra de répondre à la réglementation et d'élaborer votre plan d'actions de prévention. Le Service Santé Sécurité au Travail de la MSA Berry-Touraine vous accompagne pour la mise en place de cette méthode.

DSN : une nouvelle obligation dès janvier 2017

En janvier 2017, un nouveau palier de déploiement de la DSN est prévu avec un démarrage des entreprises dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est égal ou supérieur à 3 000 euros et une généralisation pour tous les tiers déclarants. Retrouvez les modalités de démarrage de cette phase 3.

Nouveau : le site de la MSA évolue !

Afin de faciliter votre navigation, notre site internet va évoluer. Une opération de maintenance est prévue le mercredi 16 novembre durant laquelle l''accès à "Mon espace privé" restera disponible pour toutes vos démarches en ligne. Nous vous remercions pour votre compréhension.

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