Berry-Touraine

Retraite : la MSA répond à vos questions

Mis à jour le 21/07/2014

A plusieurs questions qui lui sont fréquemment posées sur la retraite, la MSA répond.

A quoi servent les cotisations que je verse à la MSA ?

Les cotisations que vous versez servent à financer les dépenses d'assurance maladie, les retraites, les prestations familiales et les prestations d'accidents du travail des exploitants. La cotisation maladie (et la part de CSG qui est affectée au financement de l'assurance maladie) représentent 34% du total de vos cotisations, tandis que la cotisation retraite représente 44%. La cotisation d'allocations familiales représente 11% du total tandis que la cotisation d'assurance accidents du travail représente 11%. Ainsi la cotisation retraite ne représente que 44% du total des cotisations que vous versez et les comparaisons entre cotisations versées et prestations retraite perçues ne doivent porter que sur les cotisations payées au titre de la retraite.
 
 

Mes cotisations retraite m'assureront-elles une retraite correcte en fin de carrière ?

Il faut tout d'abord apporter quelques précisions sur le régime de retraite des exploitants agricoles qui le différencient du régime des salariés et des professions indépendantes. En premier lieu, le régime agricole est un régime « jeune », institué en 1952. Cela a eu pour conséquence que les droits à retraite se sont constitués progressivement.
Par ailleurs, le niveau de contribution demandé n'a pas été important dans les premières décennies. En effet, les cotisations  ne sont calculées sur le revenu professionnel réel (et non sur bases forfaitaire du revenu cadastral) que depuis 1992, soit seulement depuis 20 ans, et les montants de retraite servis tiennent compte de cette réalité.
Enfin, il faut noter que le régime de retraite des exploitants est l'équivalent du  régime de base des salariés. Le régime complémentaire obligatoire n'a été instauré qu'en 2003, avec un taux de cotisation modeste (3%), tandis que les régimes complémentaires des salariés agricoles existent depuis 1973 et que le niveau de contribution demandé est beaucoup plus important (entre 9,5% et 12% suivant les branches professionnelles pour les non-cadres).
La retraite des exploitants est constituée de trois éléments distincts :
  • la retraite forfaitaire 
Elle est la contrepartie de l'affiliation au régime des exploitants agricoles. Son montant est proportionnel à la durée de l'activité agricole et non au revenu professionnel. Il est aujourd'hui de 276 € par mois pour une carrière complète.
  • la retraite proportionnelle 
Elle est la contrepartie des cotisations versées au cours de la carrière, qui ont donné lieu à l'acquisition de points de retraite.
Par exemple, un exploitant agricole né en 1952 et totalisant 1900 points en fin de carrière percevra une retraite proportionnelle de 553 € par mois.
(valeur annuelle du point : 3,897 € bruts)
  • la retraite complémentaire obligatoire 
Elle est également la contrepartie de cotisations versées mais également de points attribués gratuitement
Ainsi, un exploitant né en 1952 et totalisant 3700 points percevra 100 € par mois.
(Valeur annuelle du point : 0,3245 €)
Au total, cet exploitant percevra au titre de ses 3 types de retraite 929 € par mois.
 
 

Ma retraite serait-elle plus élevée si elle était calculée sur les 25 meilleures années comme les salariés ?

L'étude comparative, menée par l'Inspection Générale des Affaires Sociales à la demande du Parlement, conclut que ce mode de calcul serait plus favorable pour les revenus les plus élevés, mais plus défavorable pour les revenus situés en dessous d'un seuil d'environ 14.000 € par an.
Par ailleurs, la réflexion engagée sur l'harmonisation des modes de calcul des retraites de l'ensemble des régimes (public et privé, salariés et non-salariés), s'oriente davantage vers une généralisation des systèmes par points, qui prennent en compte les contributions de toute une carrière, plutôt que vers l'extension à certains régimes de la règle des 25 meilleurs années.
 
 

Pourquoi les conjointes d'exploitants ont-elles de faibles retraites, alors qu'elles ont largement contribué à l'activité agricole ?

En effet, les conjointes d'exploitant n'ont pas bénéficié pendant de nombreuses années du même niveau de couverture sociale que les chefs d'exploitation ; elles n'ont cotisé que pour la retraite forfaitaire jusqu'en 2000 et cotisent pour la retraite proportionnelle depuis cette date. Par ailleurs, elles ne cotisent  pour la retraite complémentaire obligatoire que depuis 2011.
Pour compenser le faible niveau des retraites versées, un plan de revalorisation ambitieux a été mis en œuvre entre 1994 et 2002, sous forme de validation de droits gratuits ; il avait pour objectif de garantir :
  • le minimum vieillesse pour les chefs et les veufs et veuves bénéficiant d'une carrière non-salariée agricole complète, soit 7.750 € par an ;
  • un revenu minimum pour les conjointes bénéficiant d'une carrière complète, soit 5.919 € par an.
Cet objectif a été réalisé, mais il faut garder à l'esprit le fait que les montants de pension servis restent proportionnels à la durée de présence dans le régime et l'activité agricoles. On peut citer en conclusion le rapport de l'inspection générale des affaires sociales qui indique que « le régime des non-salariés agricoles a un bilan plus favorable que celui de régimes comparables, notamment du fait des différentes mesures de solidarité intervenues au cours des dernières années, et d'un barème d'acquisition des points favorable aux faibles revenus ».